CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’USAGE

Mathilde Roche EI (Atelier Chrysalide)

Version en vigueur au 1^e janvier 2026

Article 1 – Présentation

Mathilde Roche pour Mathilde Roche EI (Atelier Chrysalide) sous le statut de la micro-entreprise.

Siège social : 13 bis cité jardin 76370 Dieppe

Email : contact@atelier-chrysalide.fr

SIRET : 90149222300010

Code NAF : 9609Z

Assurance professionnelle : LCL Pacifica

Médiation de la Consommation : CM2C

Mathilde Roche est praticienne bien-être spécialisée en bien-être féminin et périnatalité. Elle propose des prestations de naturopathie, conseil en Fleurs de Bach, massages bien-être, séances de relaxation, ateliers ; ainsi que des interventions en entreprise, associations et collectivités (bien-être, QVCT, massages, naturopathie…).

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) et champ d’application

Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles s’appliquent tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales, particuliers et professionnels

À l’ensemble des réservations auprès de Mathilde Roche qu’elles soient réalisées par SMS, WhatsApp, téléphone, e-mail ou via un site externe de prise de rendez-vous en ligne défini par Mathilde Roche.
À l’exécution des prestations proprement dites, ainsi qu’à leur déroulé dans tous les pays du monde en présentiel comme en distanciel.

La réservation d’une prestation ou la signature d’un devis auprès de Mathilde Roche supposent la lecture préalable des présentes CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve. Les présentes CGV régissent seules les prestations fournies par Mathilde Roche, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles. Le.a client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV. Le.a client.e reconnait et accepte que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur. Mathilde Roche se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la signature du devis, lesquelles seules régissent la relation contractuelle.

Article 3 – Prestations proposées

Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités à :

Séances individuelles de naturopathie, massages bien-être, conseil en Fleurs de Bach
Ateliers et interventions en entreprise, associations et collectivités
Massages en entreprise, associations et collectivités
Ateliers collectifs et séances de relaxation collectives

Les prestations sont réalisées en cabinet, en ligne via un service de communication à distance, ou pour les personnes morales (entreprises, associations, collectivités), sur un lieu préalablement défini et convenu entre les parties.

Article 4 – Responsabilités et engagements

Le.a client.e reconnaît avoir été informé.e que l’ensemble des prestations proposées par Mathilde Roche constituent un accompagnement non-médical au sens de l’article L4161-1 du Code de la santé publique. Ces prestations ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une consultation de médecine conventionnelle, un traitement ou une prescription. Elles ne se substituent pas à un avis médical et ne prétendent pas prévenir, traiter ou guérir une maladie. Dans le cadre des séances de naturopathie, une fiche conseils pourra être remise. Ce document est une proposition de conseils en hygiène de vie et en aucun cas un bilan de santé, un diagnostic ou une ordonnance.

Mathilde Roche décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés. Mathilde Roche ne pourra être tenue responsable de la non-efficacité des conseils. Mathilde Roche s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des informations partagées par le.a client.e dans le cadre des prestations. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf obligation légale contraire. Mathilde Roche se réserve le droit d’interrompre ou de refuser toute prestation en cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou contraire à l’éthique professionnelle de la part du.de le.a client.e, sans remboursement des sommes versées.

Le client est responsable de fournir des informations exactes sur son état physique et mental. Mathilde Roche se réserve le droit de refuser une prestation si elle estime que celle-ci n’est pas adaptée à la personne concernée. Certaines prestations peuvent être contre-indiquées en cas de pathologie, de grossesse ou de traitement médical en cours. Il appartient au.à le.a client.e d’informer Mathilde Roche de tout état de santé particulier avant la prestation. En cas de doute, un avis médical préalable pourra être demandé. En cas de pathologie avérée ou suspectée, le.a client.e est invité.e à consulter un.e professionnel.le de santé habilité.e.

Article 5 – Réservation

La réservation d’une prestation peut se faire par SMS, WhatsApp, téléphone, e-mail ou via un site externe de prise de rendez-vous en ligne défini par Mathilde Roche. Le paiement de la prestation confirme le rendez-vous et peut être demandé au minimum 48h avant la prestation.

La signature d’un devis vaut validation et réservation des prestations indiquées sur celui-ci.

La durée de validité d’un bon cadeau est de 6 mois à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire indiquée sur le bon. Passée cette date, le bon ne pourra plus être utilisé et ne donnera droit à aucun remboursement ni échange. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (maladie, hospitalisation, force majeure), Mathilde Roche pourra, à sa seule discrétion, proposer un report de la date de validité. Le bon cadeau peut être retiré directement au cabinet, envoyé par mail à l’adresse indiquée lors de la commande ou envoyé par La Poste en lettre simple (frais d’envoi en supplément indiqués lors de la commande)

Article 6 – Tarifs et moyens de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI). Les tarifs des prestations pour les particuliers sont disponibles sur le site www.atelier-chysalide.fr ou sur demande par SMS, WhatsApp, téléphone ou e-mail. Mathilde Roche se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis. Le tarif facturé sera celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de la signature du devis. Pour les entreprises, associations et collectivités, un devis est établi en fonction des demandes formulées par le client.

Le paiement des prestations est exigible au moment de la réservation ou au plus tard 48h avant la date de la prestation. À défaut de paiement dans ce délai, Mathilde Roche se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée et de proposer le créneau à un.e autre client.e, sans qu’aucun remboursement ne soit dû. Le paiement le jour de la prestation reste possible sur accord préalable exprès de Mathilde Roche. Le paiement peut s’effectuer en espèces, virement, chèque, Wero ou carte bancaire. Pour les entreprises, association ou collectivités, le règlement peut être exigé en totalité ou partiellement avant l’intervention selon les termes du devis. Les coordonnées bancaires de Mathilde Roche permettant le paiement seront communiquées lors de la commande. Une facture sera établie et remise au client par e-mail. Mathilde Roche se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un.e client.e avec qui elle aurait eu un litige de paiement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le.a client.e dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réservation de la prestation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. La rétractation se fera via une demande de rétractation envoyée par e-mail à Mathilde Roche qui s’engage à rembourser par chèque établi au nom du.de la client.e ou virement les sommes versées au plus tard sous 30 jours suivant la réception de demande de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque la prestation est réalisée dans le délai de 14 jours suivant la réservation, le.a client.e est informé.e que l’exécution anticipée du contrat entraîne la perte de son droit de rétractation.

Article 8 – Retard, annulation ou report

Le.a client.e et Mathilde Roche s’engagent mutuellement à être présent.es et disponibles à la date et heure prévues de la prestation.

Particuliers :

En cas de retard du fait du client ou de la cliente, Mathilde Roche tentera de le.a contacter ou l’attendra pendant 15 minutes maximum. La prestation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du.de la client.e et aucun échange ni remboursement ne seront effectués. En cas d’annulation de la part du.de la client.e (par téléphone, SMS, WhatsApp, e-mail ou site externe de prise de rdv en ligne) :

plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par Mathilde Roche, elle s’engage à prévenir le.a client.e le plus tôt possible et à proposer de nouveaux créneaux.

Entreprises, associations et collectivités :

Après validation du devis, en cas d’annulation par le client, 30% du montant sera dû et en cas d’annulation moins de 8 jours avant la date d’exécution de la prestation, 50% du montant sera dû à Mathilde Roche. Les présentes CGV s’appliquent à titre supplétif aux relations avec les personnes morales. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les termes d’un devis signé, les stipulations du devis prévalent. Dans le cas où la prestation ne pourrait être assurée par Mathilde Roche, elle s’engage à prévenir le.a client.e le plus tôt possible et à proposer de nouveaux créneaux ou un remboursement des sommes perçues en amont de la prestation.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Mathilde Roche s’engage à informer le.a client.e dans les meilleurs délais et à proposer un report de la prestation.

Article 9 – Données personnelles – RGPD

Dans le cadre de ses prestations, Mathilde Roche est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. La responsable de leur traitement est Mathilde Roche. La base légale de leur traitement est l’exécution du contrat de prestation de services, le consentement du.e le.a client.e pour les données de santé recueilli préalablement à toute prestation. Ces données ne sont utilisées que pour la gestion des rendez-vous, suivi des prestations, facturation, communication relative aux prestations. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales. Elles ne sont transmises à aucun tiers et sont hébergées sur des supports sécurisés accessibles uniquement à Mathilde Roche. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : contact@atelier-chrysalide.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via : www.cnil.fr.

Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Le.a client.e est informé.e qu’il.elle peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Mathilde Roche propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par mail : litiges@cm2c.net Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal Judiciaire de Dieppe par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’intégralité du site www.atelier-chrysalide.fr, le contenu de la page Facebook (@atelierchrysalidenaturo) et de la page Instagram (@atelier.chrysalide) sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments composant le site ou les réseaux sociaux de Mathilde Roche, tout comme l’ensemble des documents physiques ou numériques fournis dans le cadre des prestations produites par Mathilde ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Mathilde Roche. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.e. Toute utilisation des contenus de Mathilde Roche à des fins commerciales est strictement interdite et aucun des contenus ne peut être diffusé à un tiers. Tout commentaire ou contenu mis en ligne sur le site www.atelier-chrysalide.fr ou sur les réseaux sociaux de Mathilde Roche relèvent de la seule responsabilité de l’auteur.e.